Accueil > Action Sociale > Le CPAS et vous > Quelles sont vos obligations à l’égard du CPAS ?

Quelles sont vos obligations à l’égard du CPAS ?

En tant que dernier filet de sécurité sociale, le C.P.A.S. intervient de manière résiduaire. Il vous appartient donc de tout mettre en œuvre pour ne pas dépendre de son aide et, si votre situation le permet, de faire appel à la solidarité familiale et de rechercher activement un emploi.

Informations

Conformément à l’article 22, §1er, alinéa 2, il vous appartient de nous fournir spontanément toutes les informations utiles à la prise de décision par le C.P.A.S. et de nous informer immédiatement de tout changement de votre situation, susceptible d’avoir des répercussions sur votre droit (par ex : en cas de modification dans votre composition de ménage, dans vos revenus, si vous trouvez du travail, si vous quittez la Belgique...). En effet, en cas d’omissions ou de déclarations inexactes, vous vous exposez à un remboursement des sommes indûment perçues. Les C.P.A.S. disposent en effet de la possibilité de vérifier vos déclarations via le réseau de la Banque-Carrefour, particulièrement en matière de sécurité sociale (Loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)

Agenda


22-08-2017

Le service de médiation de dettes est accessible à

En savoir plus…

22-08-2017

Le service énergie est accessible aux bénéficiaires

En savoir plus…

29-08-2017

Le service de médiation de dettes est accessible à

En savoir plus…
Tous les événements

© 2017 - CPAS Woluwe-Saint-Lambert

Intranet | Disclaimer | Plan du site | Contact